Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Wapo Equestrian, édité par Eva Lechevalier, micro-entreprise, SIRET 934 789 843 00018, 2 rue de la Fontaine, 32120 Solomiac, France.

Article 2 — Produits et précommande

Les produits vendus sur ce site sont proposés en précommande. Cela signifie que le paiement est effectué au moment de la commande, mais que la fabrication et l'expédition interviennent après : le délai indicatif est communiqué sur la fiche produit (actuellement 4 à 6 semaines). Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon le volume de commandes.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise non assujettie à la TVA).

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens sécurisés via Shopify Payments).

Article 5 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, une fois la fabrication terminée. Un email de confirmation est envoyé au moment de l'expédition.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire communiquée par le vendeur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Cas particulier de la précommande : le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception effective du produit, et non de la date de commande.

Article 7 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Article 9 — Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : septembre 2026